Le Travail Parlementaire
«Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l՚action du Sénat en matière de développement durable -Articles additionnels après l’article 2-L՚amendement n° 12, présenté par MM. Zocchetto, Amoudry et»
«-Articles additionnels après l’article 21-l՚amendement n° 34 rectifié ter co-présenté par M. Détraigne et Mme Goulet-Explication de vote»
«Projet de loi de finances rectificative pour 2011- Articles additionnels après l՚article 13 quater-L՚amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Détraigne, Mme Férat , Guerriau, Roche, Amoudry et Deneux»
«Projet de loi de finances pour 2012 -«L՚examen des articles non rattachés aux crédits»- Articles additionnels après l՚article 47- L՚amendement n° II–367 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Vanlerenberghe, Deneux et Détraigne»
«Projet de loi de finances pour 2012 - Mission « Action extérieure de l՚Etat » - Amendement n°II-125 rectifié quater»
«Projet de loi de finances pour 2012 - Mission \"Justice\" »