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- Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l՚action du Sénat en matière de développement durable -Articles additionnels après l’article 2-L՚amendement n° 12, présenté par MM. Zocchetto, Amoudry et
Les interventions en séance
Droit et réglementations
Yves Détraigne, Jacqueline Gourault, François Zocchetto
19/12/2011
«Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l՚action du Sénat en matière de développement durable -Articles additionnels après l’article 2-L՚amendement n° 12, présenté par MM. Zocchetto, Amoudry et»
M. François Zocchetto
Qu’il me soit permis de bien préciser les choses.
À aucun moment je n’ai imaginé proposer la suppression du scrutin public. Comme chacun ici, je pense que tout parlementaire doit rendre des comptes et afficher très clairement son vote devant nos concitoyens. Le scrutin public est donc, à ce titre, important.
Premièrement, l’amendement que j’ai déposé au nom de mon groupe vise à réaffirmer le caractère personnel du vote des sénateurs. Je rappelle incidemment que la Constitution ne reconnaît pas le mandat impératif.
Deuxièmement, il tend à préciser que chaque délégataire ne peut être porteur que d’une seule délégation lors des scrutins publics.
Il me semblait important d’apporter ces compléments.
