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VIDÉO. Proposition de loi création d'une vignette collection pour la circulation des véhicules d'époque
Proposition de loi de Jean-Pierre MOGA visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque, adoptée au Sénat le 11 mars.
Adoption de la proposition de loi d’Annick BILLON visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Le groupe Union Centriste au Sénat se félicite de l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi, inscrite à son initiative, visant à créer un nouveau crime dans le code pénal puni de 20 ans de réclusion criminelle, pour « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis par une personne majeure ou avec un mineur de treize ans (...) lorsque l’auteur des faits connaissait ou ne pouvait ignorer l’âge de la victime ».
Proposition de loi visant à protéger les mineurs : Pour protéger les enfants et responsabiliser les adultes
Le 21 janvier prochain, le Sénat examinera la proposition de loi de la sénatrice Annick Billon visant à protéger les mineurs des crimes sexuels.