Le Travail Parlementaire
Droit et réglementations
Yves Détraigne 10/02/2011
«Projet de loi, relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité»
Europe
Yves Détraigne 10/02/2011
«Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques»
Droit et réglementations
Yves Détraigne 02/02/2011
«Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité»
Aménagement du territoire
Yves Détraigne 01/02/2011
«Les frais inhérents aux travaux de déminage»
Affaires sociales
Yves Détraigne 25/01/2011
«Proposition de loi relative à l՚assistance médicalisée pour mourir »