Le Travail Parlementaire
Droit et réglementations
Yves Détraigne 18/10/2011
«Projet de loi relatif à la répartition des contentieux»
Agriculture et pêche
Yves Détraigne 07/07/2011
«Yves Détraigne interpelle le Gouvernement sur le rapport Chalmin»
Droit et réglementations
Yves Détraigne 31/05/2011
«Proposition de loi relative à la protection de l՚identité»
Justice
Yves Détraigne 17/05/2011
«Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale »
Justice
Yves Détraigne 17/05/2011
«Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale - Explication de vote»
Affaires sociales
Yves Détraigne 09/03/2011
«Proposition de loi Hôpital Patients Santé Territoires»