Le Travail Parlementaire
Yves Détraigne, Françoise Férat, Nathalie Goulet, Valérie Létard, Catherine Morin-Desailly, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Annick Billon, Philippe Bonnecarrère, Michel Canévet, Elisabeth Doineau, Françoise Gatel, Loïc Hervé, Claude Kern, Anne-Catherine Loisier, Jean-François Longeot, Pierre Medevielle, Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, Bernard Delcros, Sylvie Vermeillet, Denise Saint-Pé, Gérard Poadja, Jean-Pierre Moga, Jean-Marie Mizzon, Jacques Le Nay, Michel Laugier, Laurent Lafon, Jean-Marie Janssens, Jocelyne Guidez, Sonia de La Provôté, Dominique Vérien 10/12/2019
«PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 - LES DISCUSSIONS GÉNÉRALES»
Yves Détraigne 24/10/2017
«Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Discussion générale»
Droit et réglementations
Yves Détraigne 23/07/2015
«Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne-Deuxième lecture»
Collectivités territoriales
Yves Détraigne 01/04/2015
« Célébration des mariages dans des annexes de la mairie»
Droit et réglementations
Yves Détraigne 17/07/2014
«Projet de loi relatif à l’individualisation des peines et à la prévention de la récidive-Conclusions de la CMP»
Justice
Yves Détraigne 26/06/2014
«Projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales- Explication de vote sur l՚ensemble»