Le Travail Parlementaire
«Projet de loi sur le cumul des mandats»
«Projet de loi sur le cumul des mandats - article 1er- présentation de l՚amendement n°63»
«Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-Article additionnel après l’article 16-Amendement n° 91 rectifié présenté par MM. Détraigne,Delahaye et Guerriau»
«Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires-Conclusions de la CMP-Article 3 bis F - Amendement n°106 rectifié présenté par MM. Détraigne, Delahaye et Guerriau»
«Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et projet de loi organique relatif au procureur de la République financier»
«Projet de loi relatif à la simplification des relations entre l՚administration et les citoyens »