Le Travail Parlementaire
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - articles additionnels après l’article 2 bis - amendement n° 16 rectifié bis- Présenté par M. Détraigne, Mme Gourault, MM. Merceron, Bockel et Marseille, Mme Férat, MM. Gaillard, C»
«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - amendement n° 49 - Présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat, MM. Merceron, Delahaye, Guerriau, Détraigne et les membres du groupe Union des Dém»
«Le développement des réseaux de soins et accès à la santé pour tous»
«Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs-Article 1er-Amendement n°39-Explication de vote»
«Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs-Articles additionnels après l՚article 3-Amendement n°14 rectifié bis-Présenté par M. Détraigne, Mmes Férat,Morin-Desailly et Goy-Chavent,MM. J.L. Dupont, Merceron, Deneux,Bockel, Capo-Canellas, Tandonnet,Am»
«Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs-Articles additionnels après l՚article 4-L’intitulé du projet de loi-Explication de vote»