Le Travail Parlementaire
«Question orale avec débat sur la lutte contre l՚obsolescence»
«Projet de loi relatif à la sécurisation de l՚emploi-Article 8-Amendement n°260 rectifié présenté par MM. Vanlerenberghe, Bockel et Roche,Mmes Dini et Jouanno, MM Marseille, Amoudry et Détraigne et Mme Férat et les membres du Groupe UDI-UC »
«Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe-Explication de vote sur l՚ensemble »
«Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe-Article 1er»
«Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe-Article 1er-Explication de vote »
«Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe-Article 1er-Amendement n° 170 rectifié ter est présenté par MM. Zocchetto et Détraigne, Mme Gourault, MM. Mercier et Pozzo di Borgo, Mme Morin-Desailly, MM. Amoudry, Arthuis, J. Boyer,»