Le Travail Parlementaire
«Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l՚eau et sur les éoliennes-Article 12 bis - Amendement n°25 rectifié-Présenté par MM. Jarlier, Détraigne, Bockel e»
«Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l՚eau et sur les éoliennes-Article 12 bis-Amendement n°5 rectifié-Présenté par MM.Détraigne, Maurey, Jarlier, Mme »
«Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l՚éco-participation répercutée à l՚identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers»
«Proposition de loi visant à faciliter l՚exercice, par les élus locaux, de leur mandat-Articles additionnels après l՚article 6 bis-Amendement n°8 rectifié bis, présenté par MM.Détraigne,Merceron,Mme Férat,Lasserre,Roche,Guerriau,Mme Goy-Chavent,M.Deneux,Mm»
«Article 16 bis – Amendement n° 65 rectifié-Présenté par MM. Détraigne et Zocchetto, Mmes Gourault, Férat et N. Goulet, MM. Marseille, Vanlerenberghe, Jarlier, Merceron, Capo-Canellas et Arthuis et Mme Morin-Desailly»
«Article 16 bis–Amendement n° 65 rectifié-Présenté par MM. Détraigne et Zocchetto, Mmes Gourault, Férat et N. Goulet, MM. Marseille, Vanlerenberghe, Jarlier,Merceron, Capo-Canellas et Arthuis et Mme Morin-Desailly-Explication de vote »