Le Travail Parlementaire
«Projet de loi relatif à l՚élection des conseillers départementaux et municipaux, et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, ainsi que du projet de loi organique relatif aux élections-Article 2-Amendement n°130 »
«L’éclatement des PLU intercommunaux»
«Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales-Articles additionnels avant l՚article 1er-Amendement n°16 rectifié,Présenté par M. Mercier»
«Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales-Article 18-Amendements n°71 & 46 & 8»
«Projet de loi de finances pour 2013-Article 26-Amendement n° I-365»
«Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération»