Le Travail Parlementaire
«Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération-Article 1-Amendement n°1 rectifié,Présenté par Mme Gourault, MM. Zocchetto,Mercier, Détraigne et les membres du groupe Union des Démocrates et In»
«L՚exonération des heures supplémentaires»
«Débat sur la réforme de la carte judiciaire»
«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Articles additionnels après l’article 8-Explication de vote »
«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Article 1er-L՚amendement n° 144 rectifié bis présenté par MM. Arthuis, Zocchetto, de Montesquiou, Dubois, Boyer, Delahaye, Marseille et Amoudry, Mme Morin-Desailly, MM. Roche, Capo-Canellas, Détraigne et l»
«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Article 2-L’amendement n°126 rectifié présenté par MM. Marseille, Dubois, Boyer, Maurey et Tandonnet Mme Morin-Desailly et MM. Roche, Détraigne et Capo-Canellas»