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- Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération-Article 1-Amendement n°1 rectifié,Présenté par Mme Gourault, MM. Zocchetto,Mercier, Détraigne et les membres du groupe Union des Démocrates et In
Les interventions en séance
Collectivités territoriales
Yves Détraigne, Jacqueline Gourault, François Zocchetto, Michel Mercier
20/11/2012
«Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération-Article 1-Amendement n°1 rectifié,Présenté par Mme Gourault, MM. Zocchetto,Mercier, Détraigne et les membres du groupe Union des Démocrates et In»
M. Michel Mercier
L’amendement n° 1 rectifié, que j’ai cosigné, est de bon sens. Nous ne diminuons en rien la représentation globale actuelle : nous augmentons le nombre de délégués potentiels puisque le taux passerait de 10 % à 20 %. Si nous nous en tenons à la lettre de la proposition de loi de M. Richard, la possibilité existe, sans que ce soit une obligation, je le reconnais tout à fait, de créer tout de même 13 000 postes de délégués supplémentaires. Je comprends que certains puissent souhaiter aller au-delà, voire – pourquoi pas ? – jusqu’à 130 000 !
Cela étant, l’efficacité d’une intercommunalité ne se mesure pas au nombre de délégués. Plus ces derniers seront nombreux, moins il y aura de démocratie, car, très naturellement, c’est le bureau qui, dans ce cas, décidera. Un conseil de communauté pléthorique se réunira moins souvent et enregistrera une moindre participation.
Il est envisageable de porter le taux à 25 %. Néanmoins, à l’heure où des efforts doivent être faits et un travail mené sur le statut des élus, limiter cette hausse à 20 % paraît une bonne mesure.
