Les interventions en séance

M. Hervé Marseille

Comme l’a rappelé M. Trucy, nous avons consacré depuis hier de nombreux débats à ces importants sujets, qui emportent de lourdes conséquences pour notre pays. Il est bon que nous puissions en discuter dans la mesure où nous n’avons pas pu le faire à l’occasion du discours de politique générale de M. le Premier ministre puisque nous avons été privés de vote. À plusieurs reprises, on nous a indiqué que le présent collectif budgétaire traduisait les promesses de campagne du Président de la République. Pour autant, il est important que nous puissions discuter de la mesure. Je ne reviendrai pas sur les différents arguments qui ont été mis en avant. Je soulignerai simplement la nécessité, pour les petites et moyennes entreprises, notamment, de pouvoir continuer à bénéficier de ces avantages fiscaux. Pour chaque salarié concerné au sein de la profession, la Fédération nationale du transport routier a évalué à environ 4 % des revenus le manque à gagner que représenterait la suppression de ce dispositif. C’est donc un enjeu tout à fait important. Je me suis procuré le rapport Gorges dont il a tant été question au cours de nos débats ; chacun y a puisé les arguments qui lui convenaient. Toutefois, un fait reste certain : concernant la défiscalisation des heures supplémentaires, ce rapport évoque bel et bien 9 millions de bénéficiaires, un gain annuel moyen de 500 euros et un gain médian de 350 euros. C’est donc un avantage dont bénéficient les salariés, qu’ils appartiennent au secteur privé ou au secteur public. Comme il est à craindre au cours des années à venir que les créations d’emplois ne proliféreront pas, tant dans le public que dans le privé, et que les salaires ne connaîtront pas d’augmentation, la suppression de ce dispositif constituera un manque à gagner pour l’ensemble des salariés. C’est la raison pour laquelle nous sommes défavorables à l’article 2.