Le Travail Parlementaire
«Proposition de loi relative à la délinquance d՚imprudence »
«Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l՚action publique des agressions sexuelles autres que le viol-Article additionnel après l՚article 1er-L՚amendement n° 2- Rapporteur »
«Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l՚action publique des agressions sexuelles autres que le viol-Rapporteur »
«Projet de loi organique, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l՚élection présidentielle»
«Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l՚allégement des démarches administratives »
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Articles additionnels après l’article 10 bisM-L՚amendement n° 72 rectifié bis est présenté par MM. Détraigne et Guerriau, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. Namy, Duboi»