Le Travail Parlementaire
«L’application de la taxe locale de la publicité extérieure»
«Proposition de résolution européenne, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données »
«Article unique- L՚amendement n°4 rectifié ter,présenté par Mmes Létard, Morin-Desailly, Dini et Goy-Chavent, MM. Dubois, Guerriau,Roche et Tandonnet, Mme Férat et MM. Merceron,MM. Dupont, Détraigne, Capo-Canellas, Amoudry et Namy»
«Question orale avec débat sur le droit»
«Projet de loi, de programmation relatif à l՚exécution des peines»
«Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France»