Le Travail Parlementaire
Collectivités territoriales
Yves Détraigne 14/10/2008
«Proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d’association»
Affaires sociales
Yves Détraigne 14/10/2008
«Proposition de loi visant à laisser libre les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse»