Le Travail Parlementaire
«Proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d’intérêts des élus locaux»
«Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique»
«Projet de loi tendant à amoindrir le risque de Récidive criminelle»
«Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale, explication de vote»
«Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique»
«Proposition de loi visant à garantir le droit d’expression de tous les élus locaux»