Le Travail Parlementaire
Economie et finances
Yves Détraigne 29/12/2010
«Projet de Loi de Finances pour 2011 Mission ‘Justice’»
Droit et réglementations
Yves Détraigne 08/12/2010
«Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées»
Economie et finances
Yves Détraigne 02/12/2010
«Projet de loi de finances pour 2011, Mission Pouvoirs Publics»
Economie et finances
Yves Détraigne 29/11/2010
«Projet de loi de finances pour 2011, Mission Justice»
Collectivités territoriales
Yves Détraigne 09/11/2010
«Projet de loi de réforme des collectivités territoriales, conclusions de la Commission Mixte Paritaire, Explication de vote»
Droit et réglementations
Yves Détraigne 28/10/2010
«Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l՚exercice d՚une fonction exécutive locale»