Le Travail Parlementaire
«Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs-Articles additionnels après l՚article 4-L’intitulé du projet de loi-Explication de vote»
«Projet de loi relatif à l՚élection des sénateurs-Demande de renvoi à la commission »
«Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus-Auteur de la PPL et rapporteur de la Commission »
«Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus-Auteur de la PPL et rapporteur de la Commission-Demande de renvoi en Commission»
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 39-Amendement n°402-Présenté par Mme Létard, M. Jarlier, Mme Morin-Desailly,MM. Détraigne, Capo-Canellas, Tandonnet, J.L. Dupont, J. Boyer, Mme Férat »
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 2- Amendement n°255 rectifié-Présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Jouanno, MM. Détraigne, Guerriau, J. Boyer, Dubois,Marseille, Capo-Canella»