Le Travail Parlementaire
Justice
Yves Détraigne 23/01/2014
«Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité»
Collectivités territoriales
Yves Détraigne 15/01/2014
«Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur,et le mandat de représentant au Parlement européen»
Droit et réglementations
Yves Détraigne 20/11/2013
«Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon»
Droit et réglementations
Yves Détraigne 17/10/2013
«Débat sur la protection des données personnelles»
Collectivités territoriales
Yves Détraigne, François Zocchetto 19/09/2013
«Projet de loi sur le cumul des mandats- Article 1er Quater- Amendement n°62 rectifié»