Les interventions en séance

M. Yves Détraigne

Mes chers collègues, si nous siégeons au Sénat, c’est que nous sommes tous attachés au bicamérisme, lequel n’a de sens que s’il existe une spécificité de la Haute Assemblée par rapport à l’Assemblée nationale. Or, cela a été dit et redit, cette spécificité figure à l’article 24 de notre Constitution : le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Dès lors, il n’y a rien de choquant, bien au contraire, à prévoir une spécificité pour les sénateurs en raison de cette représentativité particulière. À partir de là, rien n’empêche de prévoir un régime d’incompatibilités qui serait également propre au Sénat, différent du régime d’incompatibilité totale prévu pour les députés que l’on veut nous imposer. Nous ne sommes pas la copie conforme de l’Assemblée nationale, nous avons un rôle spécifique ! Il ne s’agit pas pour autant d’en rester au statu quo, car il est vrai que certaines limites doivent être posées au cumul. Il faut se montrer digne du mandat que nous confient les électeurs et l’assumer dans sa plénitude. C’est la raison pour laquelle ces amendements identiques tendent à ce que le mandat de sénateur ne puisse se cumuler qu’avec un seul mandat exécutif. Adopter cet amendement me semble indispensable si l’on veut justifier l’existence du Sénat à côté de l’Assemblée nationale, et justifier ainsi notre fonction constitutionnelle de représentant des collectivités territoriales de la République. Je crois que nous sommes très nombreux au sein de cette assemblée à penser la même chose. Si nous n’avons peut-être pas tous la liberté de l’exprimer, en notre for intérieur, nous sommes très majoritaires à penser qu’il est conforme au rôle du Sénat de permettre à un sénateur d’exercer également un unique mandat exécutif local. Mes chers collègues, si vous êtes ici, c’est que vous êtes attachés au Sénat. Alors, allez au bout de votre conviction et adoptez cet amendement ! (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC et de l’UMP, ainsi que sur les travées du RDSE.)