Le Travail Parlementaire
«Proposition de loi, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d՚Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc-Explication de Vote faisant su»
«Proposition de loi, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc »
«Projet de loi portant création des emplois d՚avenir-Article 1er-L՚amendement n° 33 rectifié»
«Projet de loi portant création des emplois d՚avenir-Explication de vote sur l՚ensemble»
«Projet de loi portant création des emplois d՚avenir»
«Projet de loi portant création des emplois d՚avenir-Article 1er-l’amendement n° 16 rectifié bis»