Le Travail Parlementaire
«Article 16 bis–Amendement n° 65 rectifié-Présenté par MM. Détraigne et Zocchetto, Mmes Gourault, Férat et N. Goulet, MM. Marseille, Vanlerenberghe, Jarlier,Merceron, Capo-Canellas et Arthuis et Mme Morin-Desailly-Explication de vote »
«Article 16 bis – Amendement n° 65 rectifié-Présenté par MM. Détraigne et Zocchetto, Mmes Gourault, Férat et N. Goulet, MM. Marseille, Vanlerenberghe, Jarlier, Merceron, Capo-Canellas et Arthuis et Mme Morin-Desailly»
«Projet de loi, de financement de la sécurité sociale pour 2013-Article 16-Amendement n°217 rectifié »
«Projet de loi, de financement de la sécurité sociale pour 2013-Article 11-Amendement n°242 rectifié bis»
«Proposition de loi, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d՚Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc-Explication de Vote faisant su»
«Proposition de loi, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d՚Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc-Vote sur l՚ensemble»