Le Travail Parlementaire
«Rappel au règlement-Projet de loi portant création du contrat de génération »
«Projet de loi portant création du contrat de génération-Article1er-Amendement n°19 présenté par Mme Jouanno, MM. Marseille et Amoudry, Mme Dini,MM. Roche, Vanlerenberghe »
«Projet de loi portant création du contrat de génération-Explication de vote sur l՚ensemble»
«Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale-Article 7 ter nouveau-Amendement n°5-Présenté par MM. Vanlerenberghe et Amoudry, Mmes Dini et Jouanno,MM.Marseille,Roche »
«Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l՚allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels»
«Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale-Article 6-Amendement n°6-Présenté par MM. Vanlerenberghe et Amoudry, Mmes Dini et Jouanno, MM. Marseille, Roche»