Les interventions en séance

M. Gérard Roche

L’objet de cet amendement est de maintenir l’obligation pour le biologiste médical d’assurer la conformité de tous les examens de biologie médicale aux recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé et des sociétés savantes. L’ordonnance a en effet renforcé le rôle médical du biologiste médical. L’article L. 6211-9 du code de la santé publique qui en est issu, et que l’article 7 ter du texte tend à abroger, place le biologiste médical au cœur du parcours de soin. Par le biais de la revue des prescriptions, conformément aux recommandations et référentiels de bonne pratique, le biologiste médical participe ainsi à la maîtrise des volumes de prescription. Ces recommandations sont issues de sociétés savantes, mais aussi de la Haute Autorité de santé. Cette dernière a pour mission, par ses avis, de contribuer à l’élaboration des décisions relatives au remboursement et à la prise en charge par l’assurance maladie des actes et prestations de santé. À cet effet, elle émet des avis sur l’efficience desdits actes. Dans son activité quotidienne, le biologiste médical, comme tout professionnel de santé, se doit de respecter toutes ces recommandations. C’est pourquoi nous nous opposons à l’abrogation de l’article L. 6211-9 du code de la santé publique.