Les interventions en séance

M. Hervé Marseille

Les accords collectifs ou les plans d’action peuvent comporter des mesures destinées à favoriser l’amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité. Il est également prévu qu’ils pourront comporter des engagements dans d’autres domaines d’action. La définition de ces engagements est renvoyée à un décret en Conseil d’État. Le présent amendement tend à préciser que ces autres domaines d’action sont définis « dans le cadre d’une démarche territoriale de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ». Depuis le début de cette discussion, nous exprimons la préoccupation constante de voir le dispositif du contrat de génération mis en œuvre au plus près possible du terrain, de manière à satisfaire les besoins réels des bassins d’emploi, présents et à venir, et de l’articuler avec les programmes des missions locales, des maisons de l’emploi et les plans locaux pour l’insertion et l’emploi. La territorialisation des contrats de génération est, selon nous, un enjeu majeur, comme elle l’était d’ailleurs pour les emplois d’avenir. Mais, alors que le Gouvernement en avait fait un des principes de ce dernier dispositif, elle semble curieusement être la grande oubliée de la présente réforme, avec la formation, comme nous avons pu le souligner dans nos précédentes interventions. Pourquoi adopter une démarche territoriale pour les emplois d’avenir et non pour les contrats de génération ? Cette omission est d’autant moins intelligible que la territorialisation du dispositif est imposée par la nécessité, rappelée tant par la Cour des comptes que par le Conseil économique, social et environnemental, de cibler ce type de dispositif sur les secteurs d’activité qui en ont le plus besoin.