Les interventions en séance

M. Hervé Marseille

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, sur toutes les travées, chacun s’accorde à reconnaître que le chômage des jeunes est extrêmement préoccupant et douloureux. En revanche, la solution qui nous est proposée aujourd’hui nous laisse dubitatifs, car ce n’est en rien une novation. Presque tous les dispositifs similaires qui ont été mis en place par d’autres majorités ont été des quasi-échecs. Principal argument avancé à l’appui du texte, les nouvelles mesures permettront aux jeunes éloignés de l’emploi de trouver du travail. C’est vrai que c’est un progrès. Avoir un emploi dans de telles conditions est déjà un premier pas vers l’« avenir », pour reprendre l’intitulé du projet de loi. Mais de tels emplois seront difficiles à pérenniser. Mme Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, a déclaré ce matin dans le journal Les Échos que les collectivités locales devraient, tout comme l’État, faire un effort, dans leur cas à compter de 2014-2015. Or c’est précisément à partir de cette date qu’on leur demandera de pérenniser les emplois d’avenir. Alors que les collectivités locales rencontrent des difficultés – les meilleures d’entre elles doivent faire face à la péréquation et les autres sont dans une situation délicate –, on va exiger d’elles encore plus pour accompagner les efforts de redressement, au demeurant nécessaires, que l’État doit mener. La pérennisation des emplois d’avenir pèsera donc lourdement sur elles, et nous le savons bien. Nous aurions souhaité une extension du dispositif aux PME – nous en avons longuement débattu, mais vous avez refusé cette idée –, car c’est en leur sein que les jeunes auraient trouvé le meilleur accompagnement, la meilleure préparation à leur réinsertion sur le marché du travail. Le succès de ce type de mesures repose également sur la formation. À cet égard, nous nous réjouissons du renforcement du volet formation du texte, mais nous craignons que la réalité ne soit tout autre sur le terrain. Dans le contexte difficile que nous connaissons, la véritable question est celle des moyens alloués au service public de l’emploi et à la formation professionnelle, notamment à l’alternance. Nous aurions souhaité que le dispositif en faveur de l’alternance soit mieux abondé. C’est, selon nous, plus adapté aux nécessités du moment. D’importantes interrogations restent sans réponse. Comme l’a souligné notre collègue Jean Desessard, les conditions dans lesquelles ce texte a été préparé ne nous ont malheureusement pas permis d’aborder toutes les questions que nous aurions souhaité poser et d’obtenir toutes les réponses que nous attendions. Ce n’est pas la première fois que cela se produit : cela avait déjà été le cas avec le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Il serait souhaitable que nous puissions travailler dans de meilleures conditions à l’avenir. Le présent projet de loi ne réglera bien évidemment pas le problème du chômage des jeunes. Ce sera un plus pour un certain nombre de jeunes très éloignés de l’emploi ; nous reconnaissons que c’est déjà un progrès. Nous nous réjouissons aussi que le Gouvernement ait prévu un volet formation. C’est pourquoi notre groupe s’abstiendra sur le texte.