Les interventions en séance

M. Hervé Marseille

Cet amendement a pour objet d’ouvrir les emplois d’avenir aux entreprises publiques locales, qu’il s’agisse de sociétés d’économie mixte, de sociétés publiques locales ou de sociétés publiques locales d’aménagement. En leur qualité d’entreprises dédiées à l’intérêt général et majoritairement, voire exclusivement, contrôlées par des collectivités locales, elles ont toute leur place ici et doivent pouvoir prendre une part active dans l’intervention des collectivités en vue de résorber l’emploi précaire des jeunes et de promouvoir leur insertion professionnelle. Il convient de rendre accessible à l’ensemble des outils des collectivités locales un dispositif qui leur est lui-même accessible. Par ailleurs, un tel amendement s’inscrit parfaitement dans la continuité de la loi du 16 octobre 1997 relative au développement d’activités pour l’emploi des jeunes, dont l’une des dispositions avait conduit au recrutement de plus de 2 000 emplois-jeunes par les sociétés d’économie mixte. Enfin, un tel amendement permettra de mettre en adéquation le dispositif des contrats d’avenir avec les bénéficiaires éligibles aux contrats emplois-jeunes définis à l’article L. 5134-3 du code du travail et ainsi de compléter la palette des contrats aidés définis par ce code. Madame la présidente, M. le ministre avait souhaité la réserve du vote de l’amendement n° 1 rectifié quater que j’ai défendu tout à l’heure jusqu’à l’issue de la présentation de l’amendement n° 42.

J’estime qu’il peut en effet être satisfait par cet amendement, qui remplit pleinement les conditions requises.