Le Travail Parlementaire
Collectivités territoriales
Hervé Maurey 10/03/2011
«L’éligibilité des syndicats intercommunaux à vocation scolaire à la dotation d’équipement des territoires ruraux»
Europe
Hervé Maurey 09/03/2011
«Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques »
Affaires sociales
Hervé Maurey 09/03/2011
«Proposition de loi Hôpital Patients Santé Territoires»
Droit et réglementations
Hervé Maurey 02/03/2011
«Projet de loi relatif à l’élection de députés par les Français établis hors de France, et proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique « Le Paquet électoral »»
Economie et finances
Hervé Maurey 11/01/2011
«La transférabilité des contrats d’assurance sur la vie»