Le Travail Parlementaire
Affaires sociales
Hervé Maurey 16/11/2011
«Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical»
Aménagement du territoire
Hervé Maurey 16/11/2011
«Proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial - Motion n°4»
Affaires sociales
Hervé Maurey 16/11/2011
«Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical - Rappel au règlement»
Collectivités territoriales
Hervé Maurey 03/11/2011
«Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours menacés par le dispositif de la carte de l՚intercommunalité -Rappel au règlement »
Budget
Hervé Maurey 20/10/2011
«Hervé Maurey interpelle le Gouvernement sur les emprunts des collectivités territoriales»