Le Travail Parlementaire
Collectivités territoriales
Hervé Maurey 29/06/2011
«Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l’exercice du droit de préemption »
Collectivités territoriales
Hervé Maurey 21/06/2011
«Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l’exercice du droit de préemption - Exposé des motifs»
Budget
Hervé Maurey 14/06/2011
«Projet de loi constitutionnelle, relatif à l’équilibre des finances publiques»
Justice
Hervé Maurey 17/05/2011
«Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale »
Droit et réglementations
Hervé Maurey 10/05/2011
«Les difficultés rencontrées par les veufs et les veuves»
Droit et réglementations
Hervé Maurey 29/03/2011
«Proposition de loi relative à la simplification et l՚amélioration de la qualité du droit»