Le Travail Parlementaire
«Proposition de loi visant à assurer l՚aménagement numérique du territoire co-présentée par M.Hervé Maurey-Article12-Explication de vote»
«Proposition de loi visant à assurer l՚aménagement numérique du territoire co-présentée par M.Hervé Maurey-Article14»
«Proposition de loi visant à assurer l՚aménagement numérique du territoire co-présentée par M.Hervé Maurey-Article14- Explication de vote»
«Proposition de loi visant à assurer l՚aménagement numérique du territoire co-présentée par M.Hervé Maurey-Article 16 bis (nouveau)-L’amendement n°24»
«Proposition de loi visant à assurer l՚aménagement numérique du territoire co-présentée par M. Hervé Maurey-Explication de vote sur l՚ensemble »
«Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l՚allégement des démarches administratives»