Le Travail Parlementaire
«Proposition de loi visant à assurer l՚aménagement numérique du territoire co-présentée par M. Hervé Maurey-Article 3- L՚amendement n°39-Explication de vote»
«Proposition de loi visant à assurer l՚aménagement numérique du territoire co-présentée par M. Hervé Maurey-Article 2- Article 6-L՚amendement n°48 et n 17»
«Proposition de loi visant à assurer l՚aménagement numérique du territoire co-présentée par M. Hervé Maurey-Article 8»
«Proposition de loi visant à assurer l՚aménagement numérique du territoire co-présentée par M.Hervé Maurey-Article10»
«Proposition de loi visant à assurer l՚aménagement numérique du territoire co-présentée par M.Hervé Maurey-Article11»
«Proposition de loi visant à assurer l՚aménagement numérique du territoire co-présentée par M.Hervé Maurey-Article12»