Le Travail Parlementaire
«Les recommandations de la Cour des comptes relatives à la régulation de l’installation des médecins »
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Article additionnel après l՚article 6 bisL՚amendement n° 71 rectifié, présenté par M. Maurey et les membres du groupe de l՚Union Centriste et Républicaine-Explication de»
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Articles additionnels après l՚article 10 bis K-L՚amendement n° 169 rectifié, présenté par Mme Létard et MM. Dubois, Lasserre, Merceron, Tandonnet, Maurey, Capo-Canellas »
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Articles additionnels après l՚article 10 bis K-L՚amendement n° 170 rectifié, présenté par Mme Létard, M. Dubois, Mme Dini, MM. Lasserre, Tandonnet,Merceron, Maurey et le»
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Articles additionnels après l՚article 10 bis K-L՚amendement n° 170 rectifié, présenté par Mme Létard, M. Dubois, Mme Dini, MM. Lasserre, Tandonnet,Merceron, Maurey et le»
«Projet de loi renforçant les droits, la protection et l՚information des consommateurs-Article 3-L՚amendement n° 156, présenté par MM. Maurey, Dubois,Capo-Canellas, Deneux et Lasserre, Mme Létard,MM. Merceron et Tandonnet»