Le Travail Parlementaire
«Débat relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision »
«L՚élaboration du plan de prévention des risques technologiques concernant le site de stockage de gaz naturel de Storengy à Saint-Clair-sur-Epte»
«Projet de loi portant création des emplois d՚avenir-Article 1er»
«Projet de loi portant création d՚emplois d՚avenir-Article 1er-L՚amendement n° 92 rectifié-Explication de vote»
«Rappel au règlement-Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social»
«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Article 2-L’amendement n°126 rectifié présenté par MM. Marseille, Dubois, Boyer, Maurey et Tandonnet Mme Morin-Desailly et MM. Roche, Détraigne et Capo-Canellas»