Le Travail Parlementaire

«Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement-Explication de vote »

«La ligne nouvelle Paris-Normandie»

«Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération-Explication de vote»

«Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération-Article 3»

«Rappel au règlement »

«Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales »