Les interventions en séance

M. Hervé Maurey

Je ne reviendrai pas sur les conditions lamentables dans lesquelles a été adoptée la loi Duflot, ni sur la prise de parole rocambolesque du Premier ministre ce matin : mes collègues François Zocchetto et Valérie Létard en ont déjà très bien parlé. Mon rappel au règlement concerne l’organisation de nos travaux.  Quelques minutes avant le début de la présente séance, nous avons été informés du dépôt d’une motion tendant au renvoi à la commission de la proposition de loi de M. Doligé. Or, aux termes de l’article 44 de notre règlement, « une demande de renvoi en commission n’émanant ni du Gouvernement ni de la commission saisie au fond est irrecevable lorsqu’un vote est déjà intervenu sur une demande de renvoi à la commission portant sur l’ensemble du texte ». Tel est le cas en l’espèce, puisqu’une motion tendant au renvoi du texte à la commission a déjà été adoptée le 15 février dernier. Selon nous, il s’agit donc là d’une manœuvre supplémentaire pour enterrer cette proposition de loi, qui a le défaut rédhibitoire aux yeux de la majorité d’émaner d’un parlementaire de l’opposition ! Depuis l’origine, tout est fait pour enterrer ce texte : au mois de février, il a été renvoyé à la commission, où l’on a fait en sorte de le vider d’une grande partie de sa substance ; aujourd’hui, le temps imparti au débat n’est que de quatre heures, la tenue d’une séance ce soir ayant été refusée ; par ailleurs, outre les représentants des groupes politiques, sept orateurs sont inscrits dans la discussion générale, ce qui est tout à fait exceptionnel ; enfin, au dernier moment, on dépose une nouvelle motion tendant au renvoi du texte à la commission. C’est intolérable ! Les propos qui viennent d’être tenus le démontrent : la volonté de la majorité est de laisser la voie libre à un texte dont la gauche aura la paternité. Il est très bien que le Président de la République affirme la nécessité de combattre l’inflation des normes, mais il est dommage que la majorité ait la volonté d’enterrer la présente proposition de loi. (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC et de l’UMP.)