Les interventions en séance

M. Hervé Maurey

Comme l’ont dit Mme la rapporteur et Mme la ministre, la proposition de M. Richard est tout sauf un sous-amendement. Elle vise en effet à revenir à l’état actuel du droit et à supprimer purement et simplement l’article 3. Or, je l’ai dit, cet article me semble aller dans le bon sens : il apporte un peu de souplesse en permettant aux communes représentées par plus d’un délégué de désigner des suppléants. Il est assez curieux de revivre, avec un peu plus de deux ans de décalage, le débat que nous avons eu ici même sur la création du principe même de la suppléance. Aujourd’hui, tout le monde approuve ce principe, mais je peux vous assurer qu’à l’époque – certains s’en souviennent ! –, certains de nos collègues, notamment les représentants d’agglomération, étaient vent debout contre l’idée de prévoir un ou plusieurs suppléants, y compris pour les communes désignant un seul représentant. C’était le cas du président de l’agglomération de Lyon. Je suis pour ma part convaincu que les suppléants sont très utiles en cas d’empêchement des délégués titulaires. En l’état actuel de l’intercommunalité, il est vrai en effet que les délégués préfèrent se faire représenter par des membres de la même commune qu’eux plutôt que par des collègues. Je voudrais à mon tour faire remarquer que certains des arguments qui ont été invoqués ne sont pas nécessairement conformes à la réalité. Quand M. Rebsamen additionne les suppléants et les titulaires, je suis tenté de lui répondre que son addition n’est pas pertinente : on n’a jamais vu siéger en même temps dans une même assemblée les titulaires et leurs suppléants ! Quand M. Courtois fait remarquer que, dans sa commune, il n’aurait pas la possibilité de désigner autant de titulaires et de suppléants, je le renvoie au dispositif que nous proposons, lequel précise bien, d’abord, que les désignations se font dans la limite des effectifs du conseil municipal – c’est le bon sens même ! –, ensuite, que les suppléants, lorsqu’il s’agit d’un scrutin de liste, sont pris sur la même liste que les titulaires pour éviter, là encore, les problèmes politiques qui pourraient survenir si les suppléants n’étaient pas de même tendance politique que les titulaires. Enfin, pour répondre à M. Lenoir, qui se disait désolé de ne pas pouvoir soutenir mon amendement, je dirai que je n’ai pas du tout la même expérience que lui s’agissant de l’intérêt des suppléants. Je préside une intercommunalité où il y a autant de suppléants que de titulaires et je n’ai pas du tout le sentiment que cela ne fonctionne pas. Au contraire, comme l’a très bien dit M. Détraigne, c’est aussi le moyen d’associer autant d’élus que possible au fonctionnement de l’intercommunalité. On sait très bien que, dans les conseils municipaux, notamment dans les petites communes, certains ne sont toujours pas convaincus – à tort, me semble-t-il – de l’intérêt de l’intercommunalité. Or demain, quand des communes seront représentées par un seul délégué, qui, dans la plupart des cas, sera le maire, l’intercommunalité ne sera plus l’affaire que de celui-ci et les autres conseillers municipaux comprendront encore moins qu’aujourd’hui l’intérêt de l’intercommunalité. La désignation, en nombre non pas disproportionné mais suffisant, de délégués suppléants me paraît donc ne présenter aucun inconvénient. Elle a au contraire pour effet de faire davantage partager le fait de l’intercommunalité tout en donnant l’assurance aux communes d’être représentées quand les délégués titulaires ne peuvent être présents.