Les interventions en séance

Aménagement du territoire
Hervé Maurey 14/02/2012

«Proposition de loi visant à assurer l՚aménagement numérique du territoire co-présentée par M. Hervé Maurey-Explication de vote sur l՚ensemble »

M. Hervé Maurey, rapporteur de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

Je n’avais pas prévu d’intervenir à cet instant, mais les propos de M. Retailleau m’ont beaucoup surpris. Selon lui, nous aurions fait preuve de fermeture d’esprit et refusé tous ses amendements. Or nous avons tout de même accepté un nombre significatif d’entre eux dont la portée n’était pas que symbolique ou rédactionnelle, aussi bien ce soir en séance plénière qu’en commission. (M. Yves Rome marque son approbation.) Je m’étonne également que M. Retailleau ait annoncé que le groupe UMP ne voterait pas cette proposition de loi. Celle-ci constitue pourtant le prolongement direct d’un rapport qui avait été adopté à l’unanimité de la commission. De surcroît, voilà quinze jours, tous les membres de la commission, à l’exception de deux sénateurs de l’UMP, avaient approuvé le texte. Le changement d’attitude du groupe UMP me paraît donc quelque peu surprenant. Je souhaite bien du courage à ceux de ses membres qui devront maintenant expliquer sur le terrain pourquoi ils ont voté contre ! Par ailleurs, je cherche non pas la confrontation, monsieur Retailleau, mais l’équilibre. Je ne m’inscris nullement dans une démarche belliqueuse, mais il est exact que je refuse la domination des collectivités locales par les opérateurs. Comme l’a très justement souligné M. Philippe Leroy, dont je salue la contribution, il s’agit ici d’un texte technique, dénué d’idéologie, marqué uniquement par la volonté d’améliorer la couverture numérique de nos territoires. Cette volonté, je la croyais partagée par tous dans notre assemblée ; je suis un peu attristé que, pour des raisons qui m’échappent, on ne retrouve pas ce soir cette unanimité. Personne, me semble-t-il, ne peut considérer que la situation actuelle est satisfaisante.