Les Propositions de Loi
Affaires sociales
Yves Détraigne 14/10/2008
«Proposition de loi visant à laisser libre les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse»
Droit et réglementations
10/06/2008
«Proposition de loi tendant à interdire la vente d’alcool aux mineurs»
Droit et réglementations
10/06/2008
«Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité notamment en matière de retrait des points du permis de conduire»
Affaires étrangères et coopération
Catherine Morin-Desailly 22/02/2008
«Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories»