Les Propositions de Loi
«Proposition de loi visant à faciliter l՚exercice, par les élus locaux, de leur mandat-Explication de vote sur l՚ensemble»
«Proposition de loi visant à faciliter l՚exercice, par les élus locaux, de leur mandat-Articles additionnels après l՚article 6 bis-Amendement n°8 rectifié bis, présenté par MM.Détraigne,Merceron,Mme Férat,Lasserre,Roche,Guerriau,Mme Goy-Chavent,M.Deneux,Mm»
«Proposition de loi visant à faciliter l՚exercice, par les élus locaux, de leur mandat-Auteur de la proposition de loi-Article 1er-Explication de vote»
«Proposition de loi portant création d՚une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales-Auteur de la proposition de loi»
«Proposition de loi portant création d՚une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales»
«Proposition de loi portant création d՚une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales-Explication de vote sur l՚ensemble »