Les Propositions de Loi
Collectivités territoriales
Yves Détraigne 28/02/2013
«Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections»
Politique générale
François Zocchetto 28/02/2013
«Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections-Rapporteur»
Affaires sociales
Jean-Marie Vanlerenberghe 28/02/2013
«Proposition de loi autorisant l’expérimentation des maisons de naissance»
Collectivités territoriales
François Zocchetto 29/01/2013
«Proposition de loi visant à faciliter l՚exercice, par les élus locaux, de leur mandat»
Collectivités territoriales
Jacqueline Gourault 29/01/2013
«Proposition de loi visant à faciliter l՚exercice, par les élus locaux, de leur mandat-Auteur de la proposition de loi»
Collectivités territoriales
Nathalie Goulet 29/01/2013
«Proposition de loi visant à faciliter l՚exercice, par les élus locaux, de leur mandat»