Les Propositions de Loi

«Proposition de loi autorisant l՚expérimentation des maisons de naissance-Suite et fin-Auteure de la PPL et rapporteure de la Commission»

«Proposition de loi autorisant l՚expérimentation des maisons de naissance-Suite et fin-Explication de vote sur l՚ensemble»

«Proposition de loi autorisant l՚expérimentation des maisons de naissance-Suite et fin-Auteure de la PPL et rapporteure de la Commission-Explication de vote sur l՚ensemble»

«Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus-Auteur de la PPL et rapporteur de la Commission »

«Proposition de loi pour les conducteurs âgés de 70 ans et plus »

«Proposition de loi autorisant l՚expérimentation des maisons de naissance-Suite et fin-Auteure de la PPL et rapporteure de la Commission-Article 3-Amendement n°11»