Les Propositions de Loi
«Proposition de loi autorisant l՚expérimentation des maisons de naissance-Suite et fin-Explication de vote sur l՚ensemble»
«Proposition de loi autorisant l՚expérimentation des maisons de naissance-Suite et fin-Auteure de la PPL et rapporteure de la Commission-Explication de vote sur l՚ensemble»
«Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus-Auteur de la PPL et rapporteur de la Commission »
«Proposition de loi pour les conducteurs âgés de 70 ans et plus »
«Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus-Auteur de la PPL et rapporteur de la Commission-Demande de renvoi en Commission»
«Proposition de résolution européenne tendant à la création d՚un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation, présentée par M. François Zocchetto et les membres du groupe de l՚UDI-UC à la demande du G»