Les Propositions de Loi
«Proposition de loi relative au financement du service public de l’assainissement par des fonds de concours, présentée par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues»
«Proposition de loi tendant à créer des sociétés d’économie mixte contrat, présentée par M. Jean-Léonce Dupont et plusieurs de ses collègues »
«Proposition de loi tendant à créer des sociétés d’économie mixte contrat, présentée par M. Jean-Léonce Dupont et plusieurs de ses collègues »
«Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires»
«Proposition de loi autorisant l՚expérimentation des maisons de naissance-Suite et fin-Explication de vote sur l՚ensemble»
«Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus-Auteur de la PPL et rapporteur de la Commission »