M. Joël Guerriau
Pour ma part, j’ai le sentiment, que nous sommes sur la voie du progrès, puisque nous allons faciliter l’exercice du mandat de l’élu local. En cela, la proposition de loi va dans le bon sens.
Cependant, le fond du problème reste le même : comment faire en sorte qu’il n’y ait pas de distorsion dans l’accès à la fonction d’élu ? Autrement dit, quelles sont les mesures que nous devons encore trouver pour assurer à tous, et notamment à nos concitoyens issus du privé, les mêmes chances d’accéder à une fonction d’élu ?
C’est bien l’accès au mandat, et non pas simplement son exercice, que nous devons nous attacher à faciliter.
Nous avançons, certes, mais le résultat est encore loin d’être probant, d’autant que nous n’avons pas résolu les problèmes dont nous venons de traiter sous l’angle d’une autre question, celle du cumul des mandats.
Enfin, si certains dossiers ont été ouverts, ils n’ont pas encore trouvé de conclusion satisfaisante. Je pense notamment au statut de nos collaborateurs ; j’espère que nous aurons l’occasion d’y revenir, soit à l’initiative du bureau du Sénat, soit dans le cadre d’un autre texte.
Au bénéfice de ces observations, je voterai donc la présente proposition de loi.
