Les Propositions de Loi
Olivier Cadic, Olivier Cigolotti 30/10/2019
«PROPOSITION DE RÉSOLUTION UC - VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS AU VENEZUELA : DISCUSSION GÉNÉRALE»
Catherine Morin-Desailly, Annick Billon, Françoise Gatel, Sonia de La Provôté 21/02/2018
«PROPOSITION DE FRANÇOISE GATEL - RÉGIME D'OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HORS CONTRAT - Discussion générale»
Michel Canévet, Françoise Gatel, Loïc Hervé 31/10/2017
«Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé»
Hervé Maurey, Jean-François Longeot, Pierre Medevielle, Bernard Delcros 26/10/2017
«Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable»
Economie et finances
Jean-Léonce Dupont 18/06/2014
«Proposition de loi permettant la création de sociétés d’économie mixte à opération unique »