Les Interventions au Sénat
Droit et réglementations
Yves Détraigne 31/05/2011
«Proposition de loi relative à la protection de l՚identité»
Outre-mer
Jacqueline Gourault 31/05/2011
«Projet de loi sur le fonctionnement des institutions de la Polynésie française»
Sports
Yves Pozzo di Borgo 30/05/2011
«Proposition de loi visant à renforcer l՚éthique du sport et les droits des sportifs»
Justice
Hervé Maurey 17/05/2011
«Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale »
Justice
Yves Détraigne 17/05/2011
«Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale »
Justice
François Zocchetto 17/05/2011
«Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale »