Les Interventions au Sénat
Justice
17/05/2011
«Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale - Explication de vote»
Justice
Yves Détraigne 17/05/2011
«Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale - Explication de vote»
Justice
13/05/2011
«Projet de loi relatif aux soins psychiatriques - Explication de vote»
Justice
13/05/2011
«Projet de loi relatif aux soins psychiatriques - Explication de vote»
Collectivités territoriales
12/05/2011
«Projet de loi relatif aux collectivités de Guyanne et de Martinique»