Le Travail Parlementaire
«Proposition de loi visant à l’indemnisation des personnes victimes de prise d’otages»
«Projet de loi relatif à la modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles »
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - articles additionnels après l’article 2 bis - amendement n° 16 rectifié bis- Présenté par M. Détraigne, Mme Gourault, MM. Merceron, Bockel et Marseille, Mme Férat, MM. Gaillard, C»
«Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - articles additionnels après l’article 2 bis - amendement n° 16 rectifié bis - explication de vote»
«Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles-Article 10-Explication de vote »
«Article 14- Amendement n 650 rectifié-Présenté par MM. Capo-Canellas et Marseille,Mme Morin-Desailly et MM.Guerriau et Roche»